La conformité ZEISS

une partie intégrante de notre philosophie d'entreprise

Un comportement toujours conforme

– pourquoi est-ce indispensable ?

Nous veillons à ce que nos activités commerciales soient toujours conformes aux lois en vigueur et à nos règlements internes. Chez ZEISS, nous nous engageons non seulement à connaître ces lois et règles, mais aussi à agir en les respectant et en les intégrant naturellement à notre quotidien, jour après jour.

C'est par nos attitudes conformes que nous gagnons la confiance de nos employés et de nos partenaires commerciaux. Par cette conformité, nous protégeons également notre entreprise : violer les normes de conformité peut en effet entraîner de grave retombées, tant pour les personnes concernées que pour les unités commerciales et ZEISS dans son ensemble. Nous encourageons donc chaque membre du groupe à pratiquer une culture d'entreprise respectueuse de la conformité, qu'il s'agisse des membres du conseil d'administration ou des cadres, sans oublier tous les employés.

Culture de conformité

Une culture de conformité vécue

– la clé d'une conformité réussie

Pour aborder les questions de conformité avec les employés d'une manière adaptée, nous définissons des mesures spécifiques basées sur notre système de gestion de la conformité. Ces mesures sont instaurées par l'organisme de conformité à l'échelle du groupe.

Les politiques internes à l'entreprise réglementent la conduite à adopter concernant les sujets de conformité pertinents pour ZEISS. Outre notre Code de conduite, d'autres politiques sont officialisées et engagent tout le groupe. Elles réglementent, entre autres, le traitement des cadeaux et invitations, ou encore les bons comportements à adopter dans un contexte concurrentiel.

Les mesures ciblées de formation et de communication sensibilisent durablement aux risques relevant de la conformité. Nous nous assurons ainsi que la conformité devienne une partie intégrante de nos vies et que les écarts de conduite puissent être abordés et corrigés ouvertement.

Le Code de conduite de ZEISS

Notre Code de conduite décrit les principes des comportements conformes chez ZEISS. Il fait office de guide général pour que chacun puisse agir et prendre des décisions au quotidien. Il guide également notre façon de collaborer avec nos employés et nos partenaires commerciaux, ainsi que veille à notre comportement respectueux des lois sur le marché. Il s'applique à tous les employés du groupe ZEISS, y compris aux membres du conseil d'administration et aux cadres.

Vous souhaitez signaler une violation de conformité ?

Signaler une violation de la conformité

Talk to us!

Pour protéger notre entreprise, nos collaborateurs et nos partenaires commerciaux, il est indispensable d'identifier et de signaler les violations de la conformité à un stade précoce. Nous pouvons alors prendre les mesures adaptées pour protéger les personnes concernées et l'entreprise.

En cas de question relative à un problème de conformité ou pour signaler des violations de la conformité, nous encourageons les collaborateurs et les partenaires commerciaux de ZEISS à contacter leur interlocuteur chez ZEISS, leur supérieur hiérarchique, leur département spécialisé responsable, les délégués du personnel ou les responsables locaux de la conformité.

Il est également possible de contacter le département de conformité d'entreprise par les canaux de signalisation ci-dessous.

Comment signaler un avis de conformité ?

Vous disposez d'informations spécifiques sur une violation de la conformité ? Contactez-nous en utilisant les canaux de communication suivants :

  • Pour les violations légales et de la conformité :
    compliance@zeiss.com

    Pour les sujets relatifs aux droits de l'homme et de l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement :
    humanrights@zeiss.com

    Pour les sujets relatifs à la confidentialité des données :
    dataprivacy@zeiss.com

  • Carl Zeiss AG
    Corporate Compliance
    Carl-Zeiss-Straße 22
    73447 Oberkochen
    Allemagne

  • Accéder au système d'alertes professionnelles « ZEISS Integrity Line »

    Vous pouvez utiliser ce système protégé à tout moment pour rapporter des renseignements spécifiques concernant un comportement illégal ou toute violation de la conformité en rapport avec les activités commerciales de ZEISS. Il est aussi possible de signaler tout écart de conduite d'un partenaire commercial en rapport avec ses activités pour le compte de ZEISS, par exemple une violation des droits de l'homme ou de l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement.

    Vous décidez seul de conserver ou non l'anonymat et d'accepter d'être recontacté si nous avons des questions.

    Le système d'alertes professionnelles « ZEISS Integrity Line » est disponible dans les langues suivantes.
    Dans ce système, les signalements ou alertes peuvent aussi être transmis dans une langue étrangère.

    • Hinweisgebersystem (Allemand)
    • 链接到举报系统 (Chinois)
    • Integrity Line (Anglais)
    • Lien d’alertes professionnelles (Français)
    • व्हिस्ल-ब्लोअर सम्पर्क प्रणाली’ (Hindou)
    • Link al sistema per whistleblower (Italien)
    • 内部告発制度 (Japonais)
    • 내부고발 시스템 링크 (Coréen)
    • Link naar het klokkenluidersysteem (Néerlandais)
    • link do informowania o nieprawidłowościach (Polonais)
    • Enlace al Sistema de Denuncias (Portugais)
    • Legătura către whistleblowingsystem (Roumain)
    • ссылка на систему информирования (Russe)
    • Länk till Whistleblowingsystem (Suédois)
    • Odkaz na systém oznamovateľov (Slovaque)
    • Enlace al Sistema de Denuncias (Espagnol)
    • เชื่อมโยงระบบการรับข้อร้องเรียน (Thai)
    • Odkaz na systém informátorů (Tchèque)
    • Whistleblowing sistemine bağlantı (Turc)
    • Visszaélések bejelentése (Hongrois)


FAQ

Plus d'informations pour les informateurs ici :

  • Les violations de la législation en vigueur et de nos règles internes peuvent causer de graves préjudices à notre entreprise, et notamment entraîner des amendes élevées ou nuire à notre réputation. La situation économique de notre entreprise et donc la sécurité de nos emplois, pourraient être mis en péril.

  • Veuillez signaler les renseignements spécifiques relatifs à d'éventuelles violations des lois, de notre Code de conduite ou de nos règles internes en rapport avec les activités commerciales des collaborateurs de ZEISS. Sont particulièrement pertinents les faits qui indiquent un acte criminel (par exemple : vol, fraude, détournement de fonds, corruption, crimes environnementaux, violation de secrets commerciaux) ou une violation délibérée et systématique des règles applicables (par exemple : non-conformité permanente aux normes de sécurité).

    Il est aussi possible de signaler tout écart de conduite de partenaires commerciaux en rapport avec leurs activités pour le compte de ZEISS (par exemple une violation des droits de l'homme et de l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement).

  • Les alertes reçues sont envoyées à notre équipe de conformité d'entreprise (composée du responsable principal de la conformité, du directeur de la conformité d'entreprise et d'un responsable de la conformité).

    Une fois l'alerte reçue, elle suit cette procédure :

    1. Si vous avez communiqué vos coordonnées ou que vous avez utilisé le système d'alerte ZEISS Integrity Line, vous recevrez une confirmation de réception de l'alerte au plus tard dans les 7 jours.
    2. Le département de conformité d'entreprise procèdera alors à une première évaluation de votre alerte.
    3. Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons. Ce contact sera direct si vous fournissez vos coordonnées ou il aura lieu par l'intermédiaire de la boîte aux lettres sécurisée du système ZEISS Integrity Line. Dès lors, veuillez noter et conserver les données d'accès, ainsi que vous y connecter régulièrement si vous avez envoyé une alerte anonyme.
    4. Le rapport est transmis de manière confidentielle au service compétent (par ex. personnel, protection des données, sécurité, droit, achats, responsable des droits de l'homme, etc. Celui-ci procède à une enquête plus approfondie sur les faits et, le cas échéant, prend les mesures qui s'imposent.
    5. En fonction de la complexité et de la clarté des faits, l'enquête peut demander un certain temps. Nous vous informerons des résultats de l'enquête, ou au moins de son état d'avancement, au plus tard trois mois après avoir reçu l'alerte.
  • Oui, vous pouvez nous envoyer des renseignements via le système ZEISS Integrity Line en nous révélant votre identité ou en conservant l'anonymat. Dans le cadre de la première évaluation de l'alerte et des éventuelles questions de suivi, il est généralement plus simple de connaître votre identité pour vous contacter directement.

    Si vous choisissez de transmettre votre alerte de manière anonyme, il est crucial, à des fins de traitement, que nous puissions vous contacter, en cas de questions, via la boîte de réception du système ZEISS Integrity Line. À cet effet, nous vous prions de vérifier régulièrement votre boîte de réception. Vous recevrez vos données d'accès après avoir transmis votre alerte.

  • Nous vous garantissons que votre alerte sera traitée de manière confidentielle dans tous les cas, que vous choisissiez de nous révéler votre identité ou de rester anonyme.
    Pour garantir la confidentialité, il est primordial que vous traitiez aussi les informations fournies de manière confidentielle.

    Si une personne est identifiée comme ayant commis une violation potentielle, elle pourrai faire une déclaration et, si elle le souhaite, consulter une personne de confiance (l'organe représentatif de l'entreprise, un avocat indépendant...).

    Tant qu'une violation n'a pas été avérée, la présomption d'innocence prévaut. Les faits à charge et à décharge sont inclus dans l'enquête à parts égales. Nous accordons toujours de l'importance à l'équité, tant dans nos relations avec les informateurs qu'avec les collaborateurs et les partenaires commerciaux concernés par une allégation. Pour chaque cas, nous réfléchissons aux conséquences appropriées, nécessaires et adéquates.

  • Il n'y a pas de représailles, de discrimination ou de sanctions à l'encontre des informateurs qui signalent de bonne foi une éventuelle violation de la loi ou des règlements internes. Il est crucial que vous soyez convaincu, au moment de nous transmettre l'alerte, de la véracité de son contenu. Il est également crucial de ne pas formuler une déclaration dans une intention illégitime. Nous n'attendons pas de vous que vous meniez l'enquête. Cette étape relève de notre responsabilité. Si l'enquête ne devait pas aboutir, ne craignez aucune retombée négative.
    Toutefois, cette remarque ne concerne pas les allégations de mauvaise foi, c'est-à-dire aux signalements manifestement faux, soumis avec une intention malveillante.

  • Les informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans les avis de conformité se trouvent ici.

    Pour toute demande relative à la protection des données, veuillez vous adresser directement au département de confidentialité du Groupe ZEISS à : dataprivacy@zeiss.com.